Grafic Photo - Photographe Equestre
Mise à jour le Dimanche, 22 Août 2010 12:57
Liste des concours hippiques présents dans la galerie photo:
********************************************************************************
L’ensemble des éléments figurant sur Grafic' Photo sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute reproduction de ceux-ci, totale ou partielle, ou imitation, est interdite sans l’accord préalable de Grafic' Photo.
Recherche
Qui est en ligne ?
Code de la Propriété Intellectuelle
Art. L. 335-2 : Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.
La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.
Art. L. 122-4 : Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause est illicite.
Art. L. 112-2 : Sont considérés notamment comme œuvres de l’esprit au sens du présent code :
9° Les œuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie ;